L'Avenir Ensemble – Le Tholonet

Les Acanthes

De la clarté et une solution adaptée au Tholonet

De quoi s’agit-il?

Les Acanthes sont des terrains privés situés à proximité du Pavillon Sainte-Victoire.

Dans ce secteur, le Plan Local d’Urbanisme de 2013 (PLU) prévoyait la construction de 120 logements en urbanisant 7 hectares de garrigue et de forêts.

Lors de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal voté en 2024 (PLUI), notre équipe a tenu ses engagements concernant la protection des paysages et de l’environnement :

• La zone constructible a été ramenée à 2 hectares
• 40 logements maximum
• 5 hectares classés en zone naturelle.

Aujourd’hui, la typologie des logements est définie comme telle: 30 logements collectifs « sociaux intermédiaires » et 10 logements individuels en accession à la propriété « classiques ».

Notre équipe fait le choix, à la majorité, de faire évoluer cette orientation vers le dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) sur l’ensemble des 40 logements.

Celui-ci offre l’opportunité à des familles et des jeunes couples d’accéder à la propriété en réduisant le prix d’achat d’environ 30 à 40% par rapport au prix du marché.

Certains documents mentionnent des typologies différentes de ce qui est avancé ici. On peut notamment trouver dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : 30 logements collectifs « sociaux intermédiaires » et 10 logements individuels en accession à la propriété « classiques ».

Consulter les OAP du Tholonet

L’évolution de l’orientation, choisie à la majorité et proposée par l’équipe l’Avenir Ensemble dans ce projet pédagogique, est d’appliquer le dispositif de Bail Réel Solidaire à l’échelle de l’OAP.

Il ne s’agit donc pas uniquement des 10 logements individuels, mais bien de l’ensemble des 40 logements que permet ce zonage.

Rappelons que la vocation de cette OAP n’a jamais changée : créer une offre de logements à destination des jeunes du Tholonet, des familles et des actifs qui travaillent sur la commune, conformément à nos engagements pris en 2020.

Le Programme local de l’habitat, souvent cité par notre opposition, est un document de programmation qui définit des objectifs et des principes afin de guider les politiques locales. Il ne s’agit pas d’un cahier des charges opposable.

Le BRS, comment ça fonctionne ?

Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) fait l’acquisition d’un terrain privé et construit des logements sur ce terrain.
Une famille ou un jeune couple achète son logement à un prix abordable (-30 à 40% par rapport au prix du marché) et devient propriétaire du bâti, l’OFS demeure propriétaire du terrain.
L’occupant paie un petit loyer annuel à l’OFS pour le terrain.
Le ménage peut revendre le logement avec un encadrement de la plus-value.
Une famille ou un jeune couple peut à nouveau acheter son logement à un prix abordable.

Comprendre le Bail Réel Solidaire avec Action Logement

À qui s’adresse ce dispositif ?

Un plafond de ressource est fixé par l’État (38 844 € pour une personne seule, 76 105 € pour un jeune couple).
La commune fixe les critères de priorité avec l’OFS pour l’attribution des logements et peut ainsi favoriser les personnes habitant déjà dans la commune ou en lien avec Le Tholonet et les actifs qui y travaillent.